Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'usage de la plateforme apprendre.ma. Créer un compte ou utiliser un compte fourni par une école vaut acceptation.

Les comptes

• Un compte d'adulte est créé par son titulaire ou par l'établissement dont il dépend.
• Un compte d'enfant est toujours créé par un adulte — un parent ou une école — qui en demeure responsable.
• Les identifiants sont personnels. Le titulaire répond de ce qui est fait depuis son compte.
• Un compte créé par une école reste sous la responsabilité de cette école, y compris pour la réinitialisation du mot de passe et la suppression.

Usage

La plateforme est destinée à un usage pédagogique. Sont interdits :

• l'extraction automatisée des contenus, leur revente ou leur rediffusion publique ;
• toute tentative d'accéder aux données d'une autre famille, d'un autre élève ou d'un autre établissement ;
• le dépôt de contenus illicites, haineux, ou portant atteinte à autrui.

Entre élèves, les échanges sont bornés à une classe et encadrés par un enseignant. Aucun espace public d'échange n'est ouvert aux mineurs.

Contenus déposés

Vous conservez la propriété de ce que vous déposez. Vous accordez à l'éditeur le droit de l'héberger et de l'afficher dans le cadre où vous l'avez déposé — votre famille, votre classe ou votre école. Rien n'est diffusé plus largement sans votre accord explicite.

Disponibilité

La plateforme est en période d'essai. Elle est fournie en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance.

Ce que nous ne promettons pas

Les contenus pédagogiques sont rédigés d'après les programmes officiels et relus par des enseignants, mais la plateforme ne se substitue ni à l'école ni à un enseignant. Elle n'évalue pas officiellement et ne délivre aucun diplôme.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme à tout moment et demander la suppression de votre compte. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après avertissement sauf urgence.

Mineurs et autorité parentale

L'inscription d'un élève mineur est faite par le titulaire de l'autorité parentale, ou par l'établissement scolaire avec son accord. Le titulaire de l'autorité parentale est le cocontractant : il garantit l'exactitude des informations et supervise l'usage de la plateforme.

Le compte d'un enfant est personnel et nominatif : il est attaché à un seul élève et ne peut être ni cédé, ni partagé, ni revendu. Son identifiant est fixé par l'adulte qui l'a créé et ne peut être modifié par l'enfant.

Réclamations

Toute réclamation s'adresse à contact@apprendre.ma. L'éditeur s'engage à répondre dans un délai de quinze jours. À défaut de résolution amiable, un utilisateur consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation.

Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du domicile de l'éditeur.

Ces dispositions ne privent pas un utilisateur consommateur résidant hors du Maroc des règles impératives de protection prévues par la loi de sa résidence habituelle.